Mentions légales

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 2 octobre 2026

Ces conditions sont publiées à titre de projet et peuvent être modifiées après examen juridique.

Ces conditions régissent votre utilisation de Moterno. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez. Elles ne limitent pas les droits impératifs dont vous disposez en tant que consommateur selon le droit norvégien.

1. Qui nous sommes

Moterno est exploité par BLICO AS, numéro d'organisation 929 567 234, c/o Sverre Blindheim, Geilåkrane 6, 6050 Valderøya, Norvège. Consultez la politique de confidentialité pour savoir comment nous traitons les données personnelles.

2. Le service

Moterno vous permet de conserver l'historique d'un véhicule, d'un bateau, d'une moto ou d'une autre machine entretenue, de construire une chronologie d'entretien et de propriété, de participer à une communauté de passionnés et de publier des annonces sur la place de marché.

La place de marché met les utilisateurs en relation. Moterno n'est partie à aucune vente, ne contrôle pas les articles et n'est pas responsable de la qualité, de la légalité ou de la livraison de ce qui est vendu, ni du paiement entre utilisateurs. Vérifiez l'article et le vendeur avant d'acheter.

3. Comptes et âge

Vous devez avoir au moins 16 ans, ou l'accord de votre représentant légal, pour utiliser Moterno. Fournissez des informations exactes, protégez votre mot de passe et vos codes de récupération, et signalez-nous tout accès non autorisé présumé. Vous êtes responsable de l'activité de votre compte. Il est interdit d'ouvrir des comptes supplémentaires pour contourner une suspension ou une limite.

4. Votre contenu

Ce que vous importez vous appartient : enregistrements, photos, documents, histoires, commentaires et annonces. Vous accordez à Moterno une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour stocker, traiter et afficher ce contenu dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service et selon la visibilité que vous choisissez (privée, abonnés ou publique). La licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou le compte, sauf pour les copies que d'autres utilisateurs ont légitimement reçues via un transfert que vous avez accepté, et pour les sauvegardes conservées pour une durée limitée.

Vous devez avoir le droit de publier ce que vous importez. Ne publiez rien d'illicite, de contrefaisant, de trompeur, de harcelant ou haineux, aucun logiciel malveillant, ni données personnelles d'autrui sans base légale. N'utilisez pas le service pour frauder ou pour en extraire des données à grande échelle. Nous pouvons supprimer du contenu ou restreindre les comptes qui enfreignent ces conditions, et nous en indiquerons normalement la raison.

5. Abonnement Premium

Premium est un abonnement mensuel payant géré par Stripe. Le prix est affiché au paiement avant confirmation. Il se renouvelle chaque mois jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment dans le portail de facturation ; Premium reste alors actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans nouveau prélèvement.

Selon la loi norvégienne sur le droit de rétractation (angrerettloven), vous disposez normalement de 14 jours de rétractation pour un achat à distance. Pour un service numérique que vous pouvez utiliser immédiatement, vous acceptez au paiement que l'exécution commence tout de suite et, si vous vous rétractez, vous payez la part déjà utilisée. Contactez-nous pour vous rétracter. Les fonctions gratuites restent disponibles à la fin de Premium, dans les limites de l'offre gratuite.

6. Fonctions d'IA

Certaines fonctions utilisent l'IA pour rédiger ou suggérer du contenu, par exemple lire un document ou une photo, ou traduire une histoire. Les résultats de l'IA peuvent être inexacts ou incomplets. Relisez-les toujours avant de les enregistrer ou de les publier ; vous êtes responsable de ce que vous enregistrez. Nous ne garantissons pas leur exactitude. Le contenu que vous envoyez à une fonction d'IA est traité par notre fournisseur d'IA comme décrit dans la politique de confidentialité.

7. Recherches dans le registre des véhicules

Pour les plaques norvégiennes, Moterno peut récupérer des données techniques du véhicule auprès de Statens vegvesen à votre demande. Ce sont des données publiques sur les véhicules, affichées telles que reçues, et Moterno ne demande pas d'informations sur le propriétaire. Nous les traitons sur la base de notre intérêt légitime à vous permettre de tenir des enregistrements exacts. Nous ne garantissons pas qu'elles soient correctes, complètes ou à jour ; vérifiez-les avec votre carte grise.

8. Responsabilité

Moterno est fourni en l'état et selon disponibilité. Les enregistrements, estimations et rappels sont des aides, non des conseils professionnels, et vous restez responsable de l'entretien, des contrôles et de la conformité légale de votre véhicule. Dans la mesure permise par la loi, BLICO AS n'est pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner ni de la perte de données, et notre responsabilité totale envers vous est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien ici ne limite la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni les droits auxquels vous ne pouvez pas renoncer en tant que consommateur.

9. Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint gravement ou à répétition ces conditions, ou si la loi l'exige, et nous prévenons normalement. Les données de facturation, juridiques et de prévention de la fraude peuvent être conservées comme indiqué dans la politique de confidentialité.

10. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions, par exemple lorsque les fonctions ou la loi évoluent. La date en haut indique la dernière version. Nous préviendrons raisonnablement des changements importants, par exemple dans le service ou par e-mail. Si vous n'acceptez pas un changement, vous pouvez cesser d'utiliser Moterno et supprimer votre compte.

11. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit norvégien. En tant que consommateur, vous pouvez saisir les tribunaux de votre pays de résidence lorsque la loi impérative vous en donne le droit, et vous pouvez recourir à l'Autorité norvégienne de la consommation et à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Sinon, les litiges relèvent des tribunaux norvégiens.

12. Contact

Questions sur ces conditions : post@moterno.com ou l'adresse postale de la section 1.